CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de pension ci-après détaillent les droits et obligations de Toulouse Dog School et de son client dans le cadre de la pension d’animaux. Toute prestation accomplie par Toulouse Dog School implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de pension.
Article 1 :
Toulouse Dog School
Toulouse Dog School est une Entreprise Individuelle (EI), SIREN : 794182378, siégeant au 21 rue du chant du Merle – 31400 Toulouse.
Toulouse Dog School exerce l’activité de pet sitting, dont la fonction principale est d’accueillir des animaux domestiques (chiens) pendant une durée déterminée, et de veiller à leur bien-être (nourriture, divertissement), leur santé et leur sécurité toute la durée de leur séjour.
L’activité de Toulouse Dog School est déclarée en préfecture de Toulouse via les certificats de capacité n°2020/af30-ff24 destinées à l’exercice des activités liés aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.
Article 2 :
Identification et vaccination
Ne sont admis au sein du campus uniquement les animaux identifiables au moyen d’un tatouage ou d’une puce électronique (animaux concernés par l’article L212-10 du Code rural et le Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité).
Pour tout séjour chez Toulouse Dog School, le propriétaire s’engage à fournir la carte d’identification et le carnet de santé de l’animal, qu’il remettra à l’admission de l’animal et récupèrera à la fin de son séjour.
L’animal accueilli en pension doit impérativement être à jour de ses vaccinations selon les recommandations internationales de vaccinations 2016 de l’association mondiale des vétérinaires pour les petits animaux.
maladie de Carré*, hépatite de Rubarth*, leptospirose**, parvovirose*, toux du chenil**
Pour les chiens ayant suivi le nouveau protocole de vaccination international, il est recommandé un rappel triennal des maladies * et annuel des maladies**.
Si le chien n’a pas suivi ces recommandations étant chiot, il doit faire un rappel annuel de tous les vaccins (* et **).
En cas d’oubli d’un rappel, l’animal devra être de nouveau vacciné selon la procédure initiale avant son arrivée à la pension, à savoir un vaccin suivi d’un rappel à un mois.
Article 3 :
Conditions de refus et d’acceptation de l’animal
Toulouse Dog School se réserve le droit de refuser tout animal ne répondant pas aux présentes conditions générales, ou dont le comportement pourrait entraver le bon fonctionnement de la pension.
Les femelles en chaleur sont acceptées au sein de la pension, à condition d’en avoir informé l’équipe au préalable.
Concernant les chiens catégorisés, ils sont acceptés uniquement sur présentation de l’attestation d’aptitude et du permis de détention du propriétaire.
Article 4 :
Maladie et parasites
Avant son séjour en pension, l’animal doit être vermifugé et traité avec un antiparasitaire. Si lors de son séjour, il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, Toulouse Dog School s’autorise à administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l’animal, voire d’effectuer une visite vétérinaire, le tout aux frais de son propriétaire.
Le propriétaire s’engage également à signaler tout problème de santé de l’animal survenu avant le début de son séjour. Le cas échéant, seuls les animaux n’étant pas contagieux seront acceptés en pension. Un certificat médical de non contagion émis par le vétérinaire seras demandé, sans quoi l’animal ne pourra être admis. Si la maladie nécessite un traitement, le propriétaire devra fournir l’ordonnance et les médicaments en quantité suffisante pour toute la durée du séjour. Leur administration sera effectuée par Toulouse Dog School sans frais supplémentaires.
En cas de nécessité de déplacement ou de consultation vétérinaire, les frais engendrés seront à la charge du propriétaire.
En cas de maladie survenue lors du séjour en pension, le propriétaire de l’animal sera immédiatement prévenu par l’équipe. Le cas échéant, la responsabilité de Toulouse Dog School ne pourra être engagée. De plus, celle-ci se réserve le droit de procéder aux soins nécessaires auprès d’un vétérinaire, les frais engendrés restant à la charge du propriétaire.
Article 5 :
Accident et décès
En cas d’accident survenu lors du séjour en pension, le propriétaire de l’animal sera immédiatement prévenu par l’équipe de la pension.
En cas de blessure de l’animal non inhérente à un autre animal, Toulouse Dog School est autorisée à procéder aux soins nécessaires auprès d’un vétérinaire, les frais engendrés restant à la charge du propriétaire. En revanche, si la blessure est inhérente à un autre animal (ex : morsure), les frais engendrés sont à la charge du propriétaire de l’animal ayant causé l’accident.
En cas de décès de l’animal durant son séjour, une autopsie peut être effectuée à la demande et à la charge du propriétaire.
À l’exception des espaces verts, pour tout dommage matériel important causé par un animal au sein de la pension, le propriétaire de l’animal devra s’acquitter des frais de réparation.
Article 6 :
Abandon
Dans le cas où l’animal ne serait pas repris à l’échéance stipulée sur le contrat, le propriétaire s’engage à prévenir le campus. A défaut, 15 jours après la date prévue de fin de séjour, l’animal sera considéré comme abandonné et Toulouse Dog School confiera l’animal à un refuge prévu à cet effet. Le propriétaire devra rembourser les frais de séjour supplémentaires, ainsi que des frais de placement.
Article 7 :
Objet personnel
Toulouse Dog School autorise le propriétaire à apporter les objets personnels (jouets, panier…) de l’animal, mais décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation.
Article 8 :
Dégradation du matériel de la pension
Les propriétaires sont responsables des dégradations causées par leur animal. Pour toutes dégradations importantes de matériel intérieur ou extérieur par un pensionnaire (exemple : gamelle, meuble, mur, …) Toulouse Dog School se verra dans l’obligation de les facturer aux propriétaires afin de réaliser les réparations nécessaires ou de pouvoir racheter le matériel indispensable à notre activité.
Article 9 :
Tarifs et prestations
S’agissant de la pension, le prix journalier comprend l’hébergement avec plusieurs sorties dans un espace extérieur, le chauffage ou la ventilation/climatisation de l’espace ainsi que l’administration de médicaments le cas échéant (cf. article 4).
Toulouse Dog School conseille au propriétaire de fournir sa propre alimentation pour ne pas perturber le régime alimentaire de son animal. Il s’assurera auparavant de fournir la quantité suffisante pour toute la durée de son séjour.
Toulouse Dog School se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute demi-journée est due.
Article 10 :
Propriété intellectuelle
Lors de la réservation, Toulouse Dog School demande l’autorisation d’utilisation l’image de l’animal à son propriétaire/responsable légal.
En acceptant ladite autorisation, le propriétaire autorise gracieusement Toulouse Dog School à fixer, utiliser, modifier ou reproduire l’image de son animal fixée, et à l’exploiter et la diffuser intégralement ou par extraits, sur tout support matériel et immatériel, en tous formats connus ou inconnus à ce jour (ex : site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux, etc.) dans le monde entier, pendant toute la durée de l’activité de Toulouse Dog School.
Le propriétaire garantit n’être lié par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.
Toulouse Dog School s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images fixées de l’animal susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de son propriétaire, ni de les utiliser sur tout support de nature à lui créer un préjudice. Elle tiendra à disposition du propriétaire un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande.
